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Article 1 — Éditeur du site
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site petly-store.fr sont les suivantes :
Raison sociale : Corraze Communication
Nom commercial : PETLY
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Entreprise individuelle)
SIRET : 918 907 080 000 25
Adresse du siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Email : marie.petly@gmail.com
Site internet : www.petly-store.fr
Régime TVA : Non assujetti à la TVA
Directrice de la publication : Titulaire du compte Corraze Communication
Article 2 — Hébergement du site
La boutique en ligne petly-store.fr est hébergée par :
Hébergeur de la boutique : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site : www.shopify.com
Email : privacy@shopify.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site petly-store.fr (à titre non exhaustif : structure, design, textes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de Corraze Communication et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Corraze Communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu'il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 4 — Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Corraze Communication s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.
Responsable du traitement : Corraze Communication — 47 rue Vivienne, 75002 Paris — marie.petly@gmail.com
Les données personnelles collectées sur le site (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, données de paiement) sont collectées et traitées aux fins suivantes :
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : marie.petly@gmail.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3, Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à leur traitement et dans le respect des obligations légales (5 ans pour les données comptables, 3 ans pour les données de prospection commerciale).
PETLY ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 — Cookies
Le site petly-store.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de mesurer l'audience du site. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de votre visite.
Les cookies utilisés sur ce site sont notamment :
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché sur le site, ou en paramétrant votre navigateur.
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Article 6 — Responsabilité et limitation
Corraze Communication s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site petly-store.fr. Cependant, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Corraze Communication ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Corraze Communication n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de leur consultation.
Article 7 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français du ressort de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs résidant dans d'autres États membres de l'Union Européenne.
Article 8 — Contact
Pour toute question relative au site petly-store.fr ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 72 heures ouvrées.