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APERÇU
Ce site web est exploité par Corraze Communication sous le nom commercial PETLY. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Corraze Communication / PETLY. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne.
Article 1 — Identification du vendeur
Non assujettie à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par PETLY via le site petly-store.fr à destination de consommateurs particuliers résidant en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse, ainsi qu'à tous les utilisateurs du site (visiteurs, clients, fournisseurs de contenu).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. PETLY se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment en publiant les mises à jour sur cette page. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.
Article 3 — Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter toutes les lois applicables. Vous ne devez pas transmettre de virus informatiques ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos accès aux Services.
Article 4 — Produits
Les produits proposés sur petly-store.fr sont des accessoires pour animaux de compagnie, notamment des tapis rafraîchissants pour chiens et chats. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
PETLY se réserve le droit de limiter les quantités des produits offerts, de modifier les descriptions et tarifications à tout moment sans préavis, et d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où la loi l'interdit.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). PETLY étant en franchise de TVA, aucune TVA n'est applicable. Les prix sont modifiables sans préavis. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire (offre de livraison gratuite sous conditions).
Article 6 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
Il se peut qu'il y ait parfois des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information est inexacte, y compris après que vous ayez passé votre commande.
Article 7 — Commande
7.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit sélectionner le(s) produit(s), valider le panier, renseigner ses coordonnées, choisir la livraison et le mode de paiement, puis confirmer la commande.
7.2 Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. La vente est réputée conclue à compter de la validation du paiement. PETLY se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d'anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de revente.
7.3 Exactitude des informations de compte
Vous acceptez de fournir des informations d'achat actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour votre compte et vos informations de paiement afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
7.4 Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée dans les plus brefs délais à marie.petly@gmail.com, sous réserve que la commande ne soit pas déjà expédiée.
Article 8 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. PETLY ne conserve aucune donnée bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 9 — Livraison
9.1 Zone de livraison
PETLY livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.
9.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés. Le délai de livraison est ensuite d'environ 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, et de 7 à 10 jours ouvrés pour la Belgique et la Suisse. Ces délais sont indicatifs. PETLY ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
9.3 Suivi et réception
Un email de confirmation d'expédition avec numéro de suivi est adressé dès l'envoi. En cas de colis endommagé ou manquant, le client doit contacter PETLY à marie.petly@gmail.com dans les 48 heures suivant la livraison.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10.1 Exercice du droit de rétractation
Le client notifie sa décision par email à marie.petly@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours, en indiquant son nom, son adresse, le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
10.2 Retour du produit
Le client retourne le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant sa notification, dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.
10.3 Remboursement
PETLY procède au remboursement intégral (prix + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement qu'à l'achat.
Article 11 — Garantie satisfaction 30 jours
En complément des garanties légales, PETLY offre une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Si le client n'est pas satisfait pour quelque raison que ce soit, il peut retourner le produit dans son état d'origine et obtenir un remboursement intégral.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne limite pas les droits du consommateur.
Article 12 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
En cas de défaut, le client contacte PETLY à marie.petly@gmail.com pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
Article 13 — Outils et liens tiers
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, contrôlons ou gérons pas. Vous reconnaissez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Toute utilisation de ces outils est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques.
Certains contenus accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers ne sont pas affiliés à PETLY. Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens ou services provenant de ces sites tiers.
Article 14 — Commentaires, avis et autres soumissions
Si vous nous transmettez des commentaires, avis, idées ou suggestions (en ligne, par email ou autrement), vous nous accordez le droit de les utiliser, modifier, publier et distribuer dans tout média, sans restriction ni compensation.
Vos commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, contenir d'éléments illégaux, injurieux, obscènes, ni de virus ou logiciels malveillants. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous émettez.
Article 15 — Utilisations interdites
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Article 16 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
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Corraze Communication, ses directeurs, employés, agents et prestataires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service ou des produits, y compris la perte de profits, de données ou de revenus.
La responsabilité de PETLY est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 17 — Protection des données personnelles
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité disponible sur le site. Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : marie.petly@gmail.com.
PETLY s'engage à ne jamais vendre ni louer les données personnelles de ses clients à des tiers. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales (5 ans pour les données comptables).
Article 18 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site petly-store.fr (textes, images, logo, nom commercial PETLY) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Corraze Communication. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
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Vous acceptez d'indemniser et de tenir quittes Corraze Communication, ses employés, agents et prestataires, de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires d'avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes conditions ou de votre violation de toute loi ou droit d'un tiers.
Article 20 — Dissociabilité
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.
Article 21 — Résiliation
Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties. Si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation.
Article 22 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter PETLY en priorité à marie.petly@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation :
Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 23 — Intégralité de l'accord
Les présentes CGVU, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et PETLY concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords antérieurs, oraux ou écrits.
Tout manquement de notre part à l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Article 24 — Droit applicable
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français du ressort de Paris seront seuls compétents.